Facilitation de l’investissement
La facilitation de l’investissement est un ensemble de politiques et d’actions qui visent à faciliter l’établissement et l’expansion des activités des investisseurs, ainsi que la conduite de leurs activités quotidiennes dans les pays d’accueil.
Les mesures visent généralement à atténuer les obstacles à l’investissement au niveau du sol, par exemple en introduisant la transparence et en améliorant la disponibilité des informations, et en rendant les procédures administratives plus efficaces et efficientes.
- Promouvoir l’accessibilité et la transparence des politiques, réglementations et procédures d’investissement applicables aux investisseurs;
- Améliorer la prévisibilité et la cohérence dans l’application des politiques d’investissement;
- Améliorer l’efficacité des procédures administratives d’investissement;
- Établir des relations constructives avec les intervenants dans la pratique des politiques d’investissement;
- Désigner un organisme chef de file, un point focal ou un facilitateur d’investissement ayant pour mandat de traiter les plaintes des investisseurs et de prévenir les différends;
- Mettre en place des mécanismes de suivi et d’examen pour faciliter l’investissement;
- Renforcer la coopération internationale en matière de facilitation de l’investissement;
- Renforcer les efforts de facilitation de l’investissement dans les pays en développement partenaires grâce à un appui et à une assistance technique;
- Renforcer la politique d’investissement et l’attraction proactive des investissements dans les pays en développement partenaires grâce au renforcement des capacités;
- Compléter la facilitation de l’investissement en renforçant la coopération internationale pour la promotion de l’investissement au service du développement, notamment par des dispositions dans les accords internationaux sur l’investissement.
